Documents Administratifs et Téléchargements

Téléchargements

Afin de vous faciliter vos démarches administratives, la municipalité met à votre disposition un service de téléchargements gratuit. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à votre disposition :

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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Immatriculation d’un véhicule – Notice explicative

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Cerrtificat de cession d’un véhicule

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Carte Nationale d’Identité

Définition

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).
Attention : le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même procédure. Une nouvelle CNI est fabriquée pour son renouvellement. Cependant, les pièces demandées peuvent varier selon les cas.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé.

Coût

Pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit
Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
Attention : les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat

 

Pièces justificatives à fournir

Pour une première demande
Pour un renouvellement
Pour les mineurs
Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie. L’ancienne carte nationale d’identité.
Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).
Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France). Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France). Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
Justificatif de domicile ou de résidence. Justificatif de domicile ou de résidence. Justificatif de domicile ou de résidence.
Justificatif de l’autorité parentale.
Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent). Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent).

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

 

Durée de validité

Le gouvernement a annoncé l’extension de la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité CNI de 10 ans à 15 ans.
Cette mesure sera également applicable aux Cartes Nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Les Cartes Nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

Délais d’obtention

Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).

Remise de la CNI

La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite

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Passeport

Principe

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Attention : la première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Passeport Biométrique

A compter du 09 juin 2009, les demandes de passeports biométriques seront reçues uniquement dans 21 communes du Puy-de-Dôme qui ont été équipées de stations d’enregistrement et dont la liste a été fixée par arrêté préfectoral.
Les passeports actuellement en circulation restent valides jusqu’à leur date de péremption.
Composition du passeport biométrique
Il comprend un composant électronique comportant les informations nominatives du titulaire et la photographie numérisée.
Le passeport biométrique comprend en plus les empreintes digitales numérisées du détenteur du document.
Formalités de demande
Les pièces à présenter, à l’une des mairies disposant d’une station d’enregistrement, sont identiques aux documents aujourd’hui exigés pour l’obtention d’un passeport électronique pour une personne majeure ou pour un mineur.
Lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil des empreintes digitales de 8 doigts (doigts des deux mains sauf pouce).
Les enfants de moins de 6 ans, qui n’ont pas encore leurs empreintes définitives, ne sont pas concernés.
Les demandeurs conserveront la possibilité de faire réaliser où ils le souhaitent les 2 photos d’identité demandées, conformes aux normes actuelles déjà applicables pour le passeport électronique.
Les demandes devront être déposées dans l’une des 21 communes et afin d’assurer un service de proximité, de préférence à la mairie équipée correspondant à votre commune.
Le titre, une fois fabriqué, sera envoyé comme aujourd’hui à la mairie du lieu de dépôt.
Liste des Mairies voisines équipées :

      • RIOM
      • CHAMALIERES
      • CLERMONT-FERRAND
      • COURNON D’AUVERGNE
      • GERZAT
      • VOLVIC

 

Pièces justificatives à produire

Pour une première demande
Pour un renouvellement
Pour les mineurs
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
86 € en timbre fiscal. 86 € en timbre fiscal. 17 € pour les moins de 15 ans,

42 € pour les plus de 15 ans.

Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence
1 pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie. L’ancien passeport. Si le mineur n’a jamais eu de passeport, 1 pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie, et un au nom de la personne exerçant l’autorité parentale.
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France). Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France). Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
Un justificatif de l’autorité parentale.
Justificatif d’état civil du demandeur : – extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) – ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité. Justificatif d’état civil du demandeur : – extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) – ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité. Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite)
Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent). Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent). Cas de la mention d’un deuxième nom

ATTENTION : FOURNIR TOUS LES DOCUMENTS ORIGINAUX – TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE TRAITE.

Il est indispensable de prendre rendez-vous auprès du Service Etat Civil.

Coût

86 € (délivré par le Centre des Impôts ou en bureau de tabac), s’il s’agit d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement d’un passeport déjà expiré ne mentionnant pas de droit de timbres acquittés (voir page 36 du passeport).

Renouvellement gratuit s’il s’agit d’un changement d’état civil sur un passeport biométrique.

Durée de validité

10 ans.
Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.
L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d’obtention

Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication…).
A noter : la fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre.

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Pacte civil de Solidarité (PACS)

Le P.A.C.S est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».

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Mariage

Pour la constitution du dossier, adressez vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire, elle s’effectue à la mairie du lieu d’accouchement.
Pour la reconnaissance d’un enfant naturel, adressez vous à n’importe quelle mairie.

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Autorisation de sortie du territoire

Ce document, qui atteste de l’absence de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation, doit être remis par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé en France à l’acheteur de celui-ci.

Attention

Depuis le 1er janvier 2013 , les services municipaux ne délivrent plus d’autorisation de sortie de territoire conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012 portant suppression des autorisations de sortie de territoire individuelle et collective pour les mineurs.

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Certificat de non-gage d’un véhicule

Ce document, qui atteste de l’absence de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation, doit être remis par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé en France à l’acheteur de celui-ci.

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Urbanisme

Formulaires d’urbanisme à remplir en ligne ou à télécharger

Pour consulter les différents formulaires, aller sur le site gouvernemental

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Conservation des documents

Principe

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Assurance
Quittances et primes
2 ans
Quittances, avis d’échéance, preuve du règlement ; courrier de résiliation et accusé de réception
Contrats d’assurance habitation et automobile
Durée du contrat + 2 ans
Le contrat doit être conservé tant qu’il n’est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation. Les factures d’achat et de réparation des biens doivent également être conservés pendant toute la durée du contrat
Dossier « dommages corporels »
10 ans
Les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent être conservés 10 ans après la fin de l’indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
Assurance sur la vie et assurance décès
Durée du contrat + 10 ans
Le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d’assurance vie, en apportant la preuve de son ignorance jusqu’à cette date.

 

Banque
Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Passé ce délai, la banque n’a pas à le payer
Prêt à la consommation
2 ans
A compter de la dernière échéance du crédit
Prêt immobilier
2 ans
A compter de la dernière échéance de l’emprunt
Relevé de compte, virement, virement, prélèvement, remise de chèque ou d’espèce, talons de chèque
5 ans
Ce délai correspond à celui de l’action civile

 

Famille
Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
indéfinie
Les actes d’état civil sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois.
Avis de paiement des prestations familiales
indéfinie
Jugement de divorce, jugement d’adoption
indéfinie
En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d’un enfant
indéfinie
La mairie peut en délivrer une copie.
Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
indéfinie
En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi,
Livret de famille
indéfinie
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.
Testament, succession
indéfinie

 

Logement
Factures d’électricité et de gaz
5 ans
Factures d’eau
4 ou 2 ans
4 ans si la distribution de l’eau est assurée par une personne publique, 2 ans s’il s’agit d’une entreprise privée
Facture de téléphone
1 an
Factures liées aux travaux
10 ou 30 ans
Dépend de la nature des travaux
Certificat de ramonage
1 an
Titre de propriété
indéfinie
Jusqu’à la revente
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic
10 ans
Contrat de location
indéfinie
Pendant toute la durée de la location et les 5 années suivantes. L’état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu’au remboursement.
Inventaire du mobilier pour les locations meublées
indéfinie
Pendant toute la durée de la location.
Quittance de loyer
5 ans

 

Impôts et taxes
Impôt sur le revenu
3 ans
A compter de l’année qui suit l’année d’imposition.Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu’à la fin 2010
Impôts locaux
1 an
Les avis d’impôts locaux doivent être conservés jusqu’à la fin de l’année au titre de laquelle l’imposition est due.Attention : depuis 2005, l’avis de redevance est commun avec l’avis de taxe d’habitation.
Redevance télévision
3 ans
L’avis de redevance doit être conservé jusqu’à la fin de l’année au titre de laquelle l’imposition est due.
Preuve du paiement des impôts
4 ans

 

Travail
Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail
indéfinie
Les caisses disposent d’un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)
5 ans
Au minimum jusqu’à la liquidation des droits à retraite dans l’hypothèse où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite.
Allocations chômage (paiement)
2 ans
Les actions en paiement des allocation chômage se prescrivent au bout de 2 ans.
Allocations chômage (restitution)
3 ans
Pôle emploi – Assédic dispose d’un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées.

 

Santé
Remboursement d’assurance maladie et maternité
2 ans
Les caisses disposent d’un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)
variable
Au minimum jusqu’à la liquidation des droits à retraite dans l’hypothèse où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite.
Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d’un accident du travail
indéfinie
Il est préférable de conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé de la victime.
Capital décès
2 ans
L’avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès.
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l’enfant
indéfinie
Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l’enfant.
Certificats, examens médicaux, radiographies
indéfinie
Les documents doivent être conservés car ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé.